HERVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 254 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 239 537, HERVA est une société civile créée le 25 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Fonds Saint Jacques Cz Peraste 3 Lot Hibiscus, 97230 Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE MARTINEAU, gérant.
Fiche d'identité de HERVA
INSEE- Dénomination
- HERVA
- SIREN
- 451 239 537
- SIRET (siège)
- 451 239 537 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09451239537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 239 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 254 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 novembre 2003
- Siège social
- FONDS SAINT JACQUES CZ PERASTE 3 LOT HIBISCUS, 97230, SAINTE-MARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HERVA
Construction de logement neufs dans les départements d'outremer exclusivement destinées à etre loués nus à titre d'habitation principale
Finances de HERVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HERVA
INSEEÉtablissements de HERVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97230 SAINTE-MARIESiègeFermé
451 239 537 00017 · ouvert le 13 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de HERVA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HERVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HERVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERVA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 18-25.862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 19 juillet 2018 · N° 17/04216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HERVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HERVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
modification du Liquidateur Martineau, Herve Joel Auguste ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Pigret, Agnes Lucienne Marie-Jeanne
- création
Date d'effet : 25 novembre 2003
Questions fréquentes sur HERVA
Quel est le numéro SIREN de HERVA ?
Le numéro SIREN de HERVA est 451 239 537. Le SIRET de son siège social est 451 239 537 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09451239537.
Qui dirige HERVA ?
HERVA est dirigée par HERVE MARTINEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HERVA ?
Le siège social de HERVA est situé Fonds Saint Jacques Cz Peraste 3 Lot Hibiscus, 97230 Sainte-Marie.
HERVA est-elle toujours en activité ?
Oui, HERVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HERVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERVA.
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