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HERVA

Active
Siren798 931 796Société civile38113 VEUREY-VOROIZECréée le 05 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 931 796, HERVA est une société civile créée le 5 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de la Madeleine, 38113 Veurey-Voroize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par CORINNE DAUTEL, autre.

Fiche d'identité de HERVA

Dénomination
HERVA
SIREN
798 931 796
SIRET (siège)
798 931 796 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90798931796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 931 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
05 décembre 2013
Siège social
2 CHE DE LA MADELEINE, 38113, VEUREY-VOROIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HERVA

La propriété et la gestion de parts sociales, actions de tous droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété nue propriété ou usufruit, la gestion de tous fonds ou produits de capitalisation d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Finances de HERVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HERVA

CD

CORINNE DAUTEL

Autre

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

MM

MARIE-ALEXIA MASELLA

Autre

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

JM

JEAN-JACQUES MASELLA

Autre

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

JM

JULIA MASELLA

Autre

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de HERVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38113 VEUREY-VOROIZESiègeActif

    798 931 796 00014 · ouvert le 20 novembre 2013 · NAF 6630Z

Documents juridiques de HERVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de HERVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERVA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HERVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-20

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2013

Questions fréquentes sur HERVA

Quel est le numéro SIREN de HERVA ?

Le numéro SIREN de HERVA est 798 931 796. Le SIRET de son siège social est 798 931 796 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90798931796.

Qui dirige HERVA ?

HERVA est dirigée par CORINNE DAUTEL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HERVA ?

Le siège social de HERVA est situé 2 Che de la Madeleine, 38113 Veurey-Voroize.

HERVA est-elle toujours en activité ?

Oui, HERVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERVA.

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