HERVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
HERVAL est une société civile immatriculée le 28 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 609 879. Son siège social est situé 37 rue de la Vie Nivelle, 38590 Sillans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE VITTOZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HERVAL
INSEE- Dénomination
- HERVAL
- SIREN
- 824 609 879
- SIRET (siège)
- 824 609 879 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43824609879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 609 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2016
- Siège social
- 37 RUE DE LA VIE NIVELLE, 38590, SILLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HERVAL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.
Finances de HERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HERVAL
INSEEÉtablissements de HERVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38590 SILLANSSiègeActif
824 609 879 00013 · ouvert le 29 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de HERVAL
INPIComptes annuels de HERVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERVAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HERVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-29
- création
Date d'effet : 28 décembre 2016
Questions fréquentes sur HERVAL
Quel est le numéro SIREN de HERVAL ?
Le numéro SIREN de HERVAL est 824 609 879. Le SIRET de son siège social est 824 609 879 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43824609879.
Qui dirige HERVAL ?
HERVAL est dirigée par VALERIE VITTOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HERVAL ?
Le siège social de HERVAL est situé 37 rue de la Vie Nivelle, 38590 Sillans.
HERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, HERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERVAL.
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