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HERVAL

Active
Siren948 331 079Société civile de moyens10000 TroyesCréée le 01 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 331 079, HERVAL est une société civile de moyens créée le 1er février 2023. Son siège social est situé 50 B BD du 14 Juillet, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par Clément Hervieux, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HERVAL

Dénomination
HERVAL
SIREN
948 331 079
SIRET (siège)
948 331 079 00020
N° TVA intracommunautaire
FR30948331079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 331 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
01 février 2023
Siège social
50 B BD du 14 Juillet, 10000, Troyes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HERVAL

la mise en commun de moyens utiles destinés à faciliter l'activité professionnelle de ses membres, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Entrent dans l'objet social exclusivement : 1- la mise à disposition des associés : - de locaux à usage professionnel, - de matériel et de meubles, à usage professionnel, - de personnel, le cas échéant embauché à cet effet, dédié à l'activité professionnelle. 2 - l'entretien des biens mis en commun ; 3 - le financement et le règlement des dépenses de la société et la répartition entre les associés des charges correspondantes

Finances de HERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HERVAL

CH

Clément Hervieux

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2023) · 3 ans

MD

Marie-Gabrielle Duval

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2023) · 3 ans

Établissements de HERVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10000 TroyesSiègeActif

    948 331 079 00020 · ouvert le 12 décembre 2023 · NAF 6619A

  • 10000 TroyesFermé

    948 331 079 00012 · ouvert le 23 janvier 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de HERVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 janvier 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de HERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERVAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-01 · Début d'activité : 2023-01-23

  1. création

Questions fréquentes sur HERVAL

Quel est le numéro SIREN de HERVAL ?

Le numéro SIREN de HERVAL est 948 331 079. Le SIRET de son siège social est 948 331 079 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30948331079.

Qui dirige HERVAL ?

HERVAL est dirigée par Clément Hervieux, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HERVAL ?

Le siège social de HERVAL est situé 50 B BD du 14 Juillet, 10000 Troyes.

HERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, HERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERVAL.

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