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HERVAUD FREDERIC

Active
Siren415 397 017Entrepreneur individuel17360 SAINT-MARTIN-DE-COUXCréée le 20 février 1998
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 415 397 017, HERVAUD FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 20 février 1998. Son siège social est situé Le Bourg, 17360 Saint-Martin-de-Coux. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de HERVAUD FREDERIC

Dénomination
HERVAUD FREDERIC
SIREN
415 397 017
SIRET (siège)
415 397 017 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53415397017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 397 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
20 février 1998
Siège social
LE BOURG, 17360, SAINT-MARTIN-DE-COUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HERVAUD FREDERIC

Boulangerie pâtisserie traiteur petite épicerie confiserie chocolaterie fabrication de glaces

Finances de HERVAUD FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HERVAUD FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HERVAUD FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17360 SAINT-MARTIN-DE-COUXSiègeActif

    415 397 017 00013 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 1071C

Documents juridiques de HERVAUD FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HERVAUD FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERVAUD FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERVAUD FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HERVAUD FREDERIC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 octobre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 octobre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2026 · publié le 09 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2026, désignant, liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 octobre 2025 · publié le 28 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 août 2025 · publié le 16 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 octobre 2024 · publié le 13 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 3 avril 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de POITIERS.

Aucune mention de HERVAUD FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERVAUD FREDERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-30 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2026, désignant, liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-10-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-08-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 3 avril 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de POITIERS.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1998

Questions fréquentes sur HERVAUD FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de HERVAUD FREDERIC ?

Le numéro SIREN de HERVAUD FREDERIC est 415 397 017. Le SIRET de son siège social est 415 397 017 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53415397017.

Où se situe le siège social de HERVAUD FREDERIC ?

Le siège social de HERVAUD FREDERIC est situé Le Bourg, 17360 Saint-Martin-de-Coux.

HERVAUD FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, HERVAUD FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERVAUD FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Oui. HERVAUD FREDERIC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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