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HERVE-BATI

Active
Siren498 474 980SARL33660 SAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMANDCréée le 14 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HERVE-BATI est une SARL immatriculée le 14 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 474 980. Son siège social est situé 15 rue Toussaint Louverture, 33660 Saint-Sauveur-de-Puynormand. Son activité principale relève du code NAF 4399C. HERVE DUBET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de HERVE-BATI

Dénomination
HERVE-BATI
SIREN
498 474 980
SIRET (siège)
498 474 980 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08498474980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 474 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 juin 2007
Siège social
15 RUE TOUSSAINT LOUVERTURE, 33660, SAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HERVE-BATI

Maçonnerie générale sur immeubles neufs ou anciens

Finances de HERVE-BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HERVE-BATI

HD

HERVE DUBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2007) · 19 ans

HD

HERVE DUBET

Gérant

Depuis la création (14 juin 2007) · 19 ans

Établissements de HERVE-BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33660 SAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMANDSiègeActif

    498 474 980 00014 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de HERVE-BATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de HERVE-BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERVE-BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERVE-BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERVE-BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HERVE-BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HERVE-BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERVE-BATI

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2007

Questions fréquentes sur HERVE-BATI

Quel est le numéro SIREN de HERVE-BATI ?

Le numéro SIREN de HERVE-BATI est 498 474 980. Le SIRET de son siège social est 498 474 980 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08498474980.

Qui dirige HERVE-BATI ?

HERVE-BATI est dirigée par HERVE DUBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HERVE-BATI ?

Le siège social de HERVE-BATI est situé 15 rue Toussaint Louverture, 33660 Saint-Sauveur-de-Puynormand.

HERVE-BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, HERVE-BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERVE-BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERVE-BATI.

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