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HERVE BERNARD

Active
Siren449 978 758Entrepreneur individuel17330 LOULAYCréée le 01 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HERVE BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2003 sous le numéro SIREN 449 978 758. Son siège social est situé 24 rue Charles de Gaulle Coop Atlantique, 17330 Loulay. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de HERVE BERNARD

Dénomination
HERVE BERNARD
SIREN
449 978 758
SIRET (siège)
449 978 758 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90449978758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 978 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
01 août 2003
Siège social
24 RUE CHARLES DE GAULLE COOP ATLANTIQUE, 17330, LOULAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HERVE BERNARD

Commerce d'alimentation générale

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Finances de HERVE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HERVE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HERVE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17330 LOULAYSiègeActif

    449 978 758 00018 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 4711B

Documents juridiques de HERVE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HERVE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERVE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERVE BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HERVE BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2012. Clôturée le 06 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2013 · publié le 09 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2012 désignant liquidateur SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de HERVE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERVE BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2012 désignant liquidateur SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur HERVE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de HERVE BERNARD ?

Le numéro SIREN de HERVE BERNARD est 449 978 758. Le SIRET de son siège social est 449 978 758 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90449978758.

Où se situe le siège social de HERVE BERNARD ?

Le siège social de HERVE BERNARD est situé 24 rue Charles de Gaulle Coop Atlantique, 17330 Loulay.

HERVE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, HERVE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERVE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HERVE BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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