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HERVE BRASSAC

Active
Siren478 694 656SARL15000 AurillacCréée le 23 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 694 656, HERVE BRASSAC est une SARL créée le 23 septembre 2004. Son siège social est situé 17 ALL 17 Allée Georges-Pompidou, 15000 Aurillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z. HERVE BRASSAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HERVE BRASSAC

Dénomination
HERVE BRASSAC
SIREN
478 694 656
SIRET (siège)
478 694 656 00024
N° TVA intracommunautaire
FR47478694656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 694 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
23 septembre 2004
Siège social
17 ALL 17 Allée Georges-Pompidou, 15000, Aurillac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HERVE BRASSAC

mandataire multi marques et véhicules de tourisme et utilitaires.

Finances de HERVE BRASSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HERVE BRASSAC

HB

HERVE BRASSAC

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de HERVE BRASSAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 15000 AurillacSiègeFermé

    478 694 656 00024 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 4618Z

  • 15000 AURILLACFermé

    478 694 656 00016 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 4618Z

Documents juridiques de HERVE BRASSAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de HERVE BRASSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERVE BRASSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERVE BRASSAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HERVE BRASSAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 décembre 2016. Clôturée le 19 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2019 · publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2017 · publié le 27 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2016 · publié le 31 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2016, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HERVE BRASSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HERVE BRASSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERVE BRASSAC

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2016, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2004

Questions fréquentes sur HERVE BRASSAC

Quel est le numéro SIREN de HERVE BRASSAC ?

Le numéro SIREN de HERVE BRASSAC est 478 694 656. Le SIRET de son siège social est 478 694 656 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47478694656.

Qui dirige HERVE BRASSAC ?

HERVE BRASSAC est dirigée par HERVE BRASSAC, gérant.

Où se situe le siège social de HERVE BRASSAC ?

Le siège social de HERVE BRASSAC est situé 17 ALL 17 Allée Georges-Pompidou, 15000 Aurillac.

HERVE BRASSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, HERVE BRASSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERVE BRASSAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HERVE BRASSAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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