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HERVE BROSSARD

Active
Siren537 551 251SARL69510 MESSIMYCréée le 14 novembre 2011

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 551 251, HERVE BROSSARD est une SARL créée le 14 novembre 2011. Elle est domiciliée za les Lats, 69510 Messimy. HERVE BROSSARD relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par HERVE BROSSARD, gérant.

Fiche d'identité de HERVE BROSSARD

Dénomination
HERVE BROSSARD
SIREN
537 551 251
SIRET (siège)
537 551 251 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53537551251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 551 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
14 novembre 2011
Siège social
ZA LES LATS, 69510, MESSIMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HERVE BROSSARD

POSE DE MENUISERIES BOIS POSE DE PORTES DE GARAGE PORTAILS EXTERIEURS

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Finances de HERVE BROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HERVE BROSSARD

HB

HERVE BROSSARD

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2011) · 15 ans

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (14 novembre 2011) · 15 ans

Établissements de HERVE BROSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69510 MESSIMYSiègeActif

    537 551 251 00011 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de HERVE BROSSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Conformité de HERVE BROSSARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HERVE BROSSARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 octobre 2013. Clôturée le 07 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 octobre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HERVE BROSSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HERVE BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HERVE BROSSARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2011

Questions fréquentes sur HERVE BROSSARD

Quel est le numéro SIREN de HERVE BROSSARD ?

Le numéro SIREN de HERVE BROSSARD est 537 551 251. Le SIRET de son siège social est 537 551 251 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53537551251.

Qui dirige HERVE BROSSARD ?

HERVE BROSSARD est dirigée par HERVE BROSSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HERVE BROSSARD ?

Le siège social de HERVE BROSSARD est situé za les Lats, 69510 Messimy.

HERVE BROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, HERVE BROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERVE BROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HERVE BROSSARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.