HERVE BROSSAS
Fermée4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 2,0 k€
HERVE BROSSAS est une SARL immatriculée le 31 juillet 2008 sous le numéro SIREN 507 482 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 B RUE NATIONALE Montjean-sur-Loire, 49110 Mauges-sur-Loire. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). HERVE BROSSAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. HERVE BROSSAS a été radiée le 28 février 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de HERVE BROSSAS
INSEE- Dénomination
- HERVE BROSSAS
- SIREN
- 507 482 636
- SIRET (siège)
- 507 482 636 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR37507482636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 482 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 31 juillet 2008
- Date de radiation
- 28 février 2020
- Siège social
- 24 B RUE NATIONALE Montjean-sur-Loire, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de HERVE BROSSAS
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INSEEÉtablissements de HERVE BROSSAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeFermé
507 482 636 00028 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4391B
- 49110 MAUGES-SUR-LOIREFermé
507 482 636 00010 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4391B
Documents juridiques de HERVE BROSSAS
INPIConformité de HERVE BROSSAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HERVE BROSSAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mars 2016. Clôturée le 08 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 janvier 2020 · publié le 15 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 janvier 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 mars 2016 · publié le 17 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Septembre 2014, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de HERVE BROSSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HERVE BROSSAS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Septembre 2014, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-01 · Début d'activité : 2008-09-01
- radiation
Date d'effet : 28 février 2020
Questions fréquentes sur HERVE BROSSAS
Quel est le numéro SIREN de HERVE BROSSAS ?
Le numéro SIREN de HERVE BROSSAS est 507 482 636. Le SIRET de son siège social est 507 482 636 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37507482636.
Qui dirige HERVE BROSSAS ?
HERVE BROSSAS est dirigée par HERVE BROSSAS, gérant.
Où se situe le siège social de HERVE BROSSAS ?
Le siège social de HERVE BROSSAS est situé 24 B RUE NATIONALE Montjean-sur-Loire, 49110 Mauges-sur-Loire.
HERVE BROSSAS est-elle toujours en activité ?
Non, HERVE BROSSAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2020.
HERVE BROSSAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HERVE BROSSAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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