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HERVE JACQUES

Active
Siren789 129 350SNC14570 SAINT-REMYCréée le 06 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HERVE JACQUES est une SNC immatriculée le 6 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 129 350. Elle est domiciliée 16 Rte de Conde, 14570 Saint-Remy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z. Elle est dirigée par PATRICE JACQUES, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de HERVE JACQUES

Dénomination
HERVE JACQUES
SIREN
789 129 350
SIRET (siège)
789 129 350 00029
N° TVA intracommunautaire
FR48789129350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 129 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
06 novembre 2012
Siège social
16 RTE DE CONDE, 14570, SAINT-REMY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HERVE JACQUES

Exploitation d'un fonds de commerce de journaux, librairie, articles de fumeurs, pêche, chasse, bimbeloterie, loto, jeux, dépôt de photos, auquel est annexée la gérance de débit de tabac situé 16 route de Condé, 14570 Saint-Rémy-Sur-Orne

Finances de HERVE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HERVE JACQUES

IH

ISABELLE HERVE

Autre

Depuis la création (06 novembre 2012) · 14 ans

PJ

PATRICE JACQUES

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 novembre 2012) · 14 ans

Établissements de HERVE JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14570 SAINT-REMYSiègeActif

    789 129 350 00029 · ouvert le 29 septembre 2020 · NAF 4762Z

  • 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGEFermé

    789 129 350 00011 · ouvert le 16 janvier 2013 · NAF 4762Z

Documents juridiques de HERVE JACQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de HERVE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERVE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERVE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERVE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HERVE JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HERVE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERVE JACQUES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Début d'activité : 2020-10-16

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2020-10-27 · Début d'activité : 2020-09-29

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Début d'activité : 2013-01-16

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-11-06

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2012

Questions fréquentes sur HERVE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de HERVE JACQUES ?

Le numéro SIREN de HERVE JACQUES est 789 129 350. Le SIRET de son siège social est 789 129 350 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48789129350.

Qui dirige HERVE JACQUES ?

HERVE JACQUES est dirigée par PATRICE JACQUES, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HERVE JACQUES ?

Le siège social de HERVE JACQUES est situé 16 Rte de Conde, 14570 Saint-Remy.

HERVE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, HERVE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERVE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERVE JACQUES.

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