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Herve Pascal

Active
Siren511 247 454Entrepreneur individuel28400 Souancé-au-PercheCréée le 02 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 511 247 454, Herve Pascal est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 la Gâte, 28400 Souancé-au-Perche. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale.

Fiche d'identité de Herve Pascal

Dénomination
Herve Pascal
SIREN
511 247 454
SIRET (siège)
511 247 454 00024
N° TVA intracommunautaire
FR05511247454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 247 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B
Date de création
02 janvier 2025
Siège social
2 la Gâte, 28400, Souancé-au-Perche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Herve Pascal

Les travaux d'installation et de maintenance de systèmes de ventilation, de réfrigération ou de climatisation

Finances de Herve Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Herve Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Herve Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28400 Souancé-au-PercheSiègeActif

    511 247 454 00024 · ouvert le 26 décembre 2024 · NAF 4322B

Documents juridiques de Herve Pascal

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Herve Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Herve Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Herve Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Herve Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Herve Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Herve Pascal

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-18 · Début d'activité : 2017-04-03

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2025

Questions fréquentes sur Herve Pascal

Quel est le numéro SIREN de Herve Pascal ?

Le numéro SIREN de Herve Pascal est 511 247 454. Le SIRET de son siège social est 511 247 454 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05511247454.

Où se situe le siège social de Herve Pascal ?

Le siège social de Herve Pascal est situé 2 la Gâte, 28400 Souancé-au-Perche.

Herve Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, Herve Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Herve Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Herve Pascal.

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