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HERVE PATRICK

Active
Siren328 377 841Entrepreneur individuel22220 PLOUGUIELCréée le 31 octobre 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HERVE PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1983, identifié par le SIREN 328 377 841. Elle est domiciliée 3 Kerbalanger, 22220 Plouguiel. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale.

Fiche d'identité de HERVE PATRICK

Dénomination
HERVE PATRICK
SIREN
328 377 841
SIRET (siège)
328 377 841 00023
N° TVA intracommunautaire
FR80328377841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 377 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
31 octobre 1983
Siège social
3 KERBALANGER, 22220, PLOUGUIEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HERVE PATRICK

TAXI TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS (ACTIVITE SECONDAIRE LIMITEE A L'UTILISATION D'UN SEUL VEHICULE)

Finances de HERVE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HERVE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HERVE PATRICK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22220 PLOUGUIELSiègeFermé

    328 377 841 00023 · ouvert le 19 janvier 1996 · NAF 4932Z

  • 22220 PLOUGUIELFermé

    328 377 841 00015 · ouvert le 23 octobre 2003 · NAF 602E

Documents juridiques de HERVE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HERVE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERVE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERVE PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HERVE PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 août 2012. Clôturée le 29 janvier 2014 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 29 mai 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 août 2012 · publié le 09 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2012 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de HERVE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERVE PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 29 mai 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2012 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1983

Questions fréquentes sur HERVE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de HERVE PATRICK ?

Le numéro SIREN de HERVE PATRICK est 328 377 841. Le SIRET de son siège social est 328 377 841 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80328377841.

Où se situe le siège social de HERVE PATRICK ?

Le siège social de HERVE PATRICK est situé 3 Kerbalanger, 22220 Plouguiel.

HERVE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, HERVE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERVE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HERVE PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2014 pour extinction du passif.

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