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Herve Sebastien

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Siren935 363 507Entrepreneur individuel78760 Jouars-PontchartrainCréée le 17 décembre 2024

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 935 363 507, Herve Sebastien est un entrepreneur individuel créé le 17 décembre 2024. Elle est domiciliée 9 Rue du Hameau, 78760 Jouars-Pontchartrain. Son activité principale est transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).

Fiche d'identité de Herve Sebastien

Dénomination
Herve Sebastien
SIREN
935 363 507
SIRET (siège)
935 363 507 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37935363507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 363 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
17 décembre 2024
Siège social
9 Rue du Hameau, 78760, Jouars-Pontchartrain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Herve Sebastien

Location de voiture de transport avec chauffeur (VTC)

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Établissements de Herve Sebastien

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78760 Jouars-PontchartrainSiègeActif

    935 363 507 00010 · ouvert le 14 novembre 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de Herve Sebastien

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 13 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de Herve Sebastien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Herve Sebastien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Herve Sebastien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Herve Sebastien

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2024

Questions fréquentes sur Herve Sebastien

Quel est le numéro SIREN de Herve Sebastien ?

Le numéro SIREN de Herve Sebastien est 935 363 507. Le SIRET de son siège social est 935 363 507 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37935363507.

Où se situe le siège social de Herve Sebastien ?

Le siège social de Herve Sebastien est situé 9 Rue du Hameau, 78760 Jouars-Pontchartrain.

Herve Sebastien est-elle toujours en activité ?

Oui, Herve Sebastien est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Herve Sebastien est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Herve Sebastien.