HERVELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 690 535, HERVELINE est une société civile créée le 13 octobre 1999. Elle est domiciliée 61 rue Henri Fabre Chez Mr Serafin, 83149 Bras. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par LILIANE CHAIX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HERVELINE
INSEE- Dénomination
- HERVELINE
- SIREN
- 424 690 535
- SIRET (siège)
- 424 690 535 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91424690535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 690 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 13 octobre 1999
- Siège social
- 61 RUE HENRI FABRE CHEZ MR SERAFIN, 83149, BRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HERVELINE
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers appartenant à la société et plus généralement toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société
Finances de HERVELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HERVELINE
INSEEÉtablissements de HERVELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83149 BRASSiègeActif
424 690 535 00010 · ouvert le 29 septembre 1999 · NAF 6810Z
Documents juridiques de HERVELINE
INPIComptes annuels de HERVELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERVELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HERVELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERVELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERVELINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/04917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/03105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/20011
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 19 février 2026 · N° 21/08774
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/04024
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2025 · N° 19/14208
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/06795
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 16 décembre 2024 · N° 21/08774
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/07634
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/12237
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/04024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 avril 2024 · N° 21/05762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 16/15215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15/16476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-20.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HERVELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HERVELINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1999
Questions fréquentes sur HERVELINE
Quel est le numéro SIREN de HERVELINE ?
Le numéro SIREN de HERVELINE est 424 690 535. Le SIRET de son siège social est 424 690 535 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91424690535.
Qui dirige HERVELINE ?
HERVELINE est dirigée par LILIANE CHAIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HERVELINE ?
Le siège social de HERVELINE est situé 61 rue Henri Fabre Chez Mr Serafin, 83149 Bras.
HERVELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, HERVELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HERVELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERVELINE.
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