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HERVELINE

Active
Siren537 731 689SCI27160 MESNILS-SUR-ITONCréée le 08 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 731 689, HERVELINE est une SCI créée le 8 novembre 2011. Son siège social est situé 4 CHE DE LA FERME BLANCHE Le Sacq, 27160 Mesnils-sur-Iton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE RUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de HERVELINE

Dénomination
HERVELINE
SIREN
537 731 689
SIRET (siège)
537 731 689 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10537731689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 731 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2011
Siège social
4 CHE DE LA FERME BLANCHE Le Sacq, 27160, MESNILS-SUR-ITON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HERVELINE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de HERVELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HERVELINE

CM

CELINE MELAERTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2011) · 15 ans

HR

HERVE RUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2011) · 15 ans

Établissements de HERVELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif

    537 731 689 00015 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de HERVELINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de HERVELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERVELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERVELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERVELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERVELINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HERVELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERVELINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-08

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2011

Questions fréquentes sur HERVELINE

Quel est le numéro SIREN de HERVELINE ?

Le numéro SIREN de HERVELINE est 537 731 689. Le SIRET de son siège social est 537 731 689 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10537731689.

Qui dirige HERVELINE ?

HERVELINE est dirigée par HERVE RUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HERVELINE ?

Le siège social de HERVELINE est situé 4 CHE DE LA FERME BLANCHE Le Sacq, 27160 Mesnils-sur-Iton.

HERVELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, HERVELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERVELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERVELINE.

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