HERVIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HERVIEU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1994, identifiée par le SIREN 394 051 676. Elle est domiciliée 23 av de Rouen, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE BOUTIER, gérant.
Fiche d'identité de HERVIEU
INSEE- Dénomination
- HERVIEU
- SIREN
- 394 051 676
- SIRET (siège)
- 394 051 676 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35394051676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 051 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 28 février 1994
- Siège social
- 23 AV DE ROUEN, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HERVIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HERVIEU
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur · de juillet 2008 à septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HERVIEU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
394 051 676 00010 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 4321A
Documents juridiques de HERVIEU
INPIComptes annuels de HERVIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERVIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HERVIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERVIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERVIEU. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 21/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/04281
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/02760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 16-24.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HERVIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HERVIEU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 février 1994
Questions fréquentes sur HERVIEU
Quel est le numéro SIREN de HERVIEU ?
Le numéro SIREN de HERVIEU est 394 051 676. Le SIRET de son siège social est 394 051 676 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35394051676.
Qui dirige HERVIEU ?
HERVIEU est dirigée par FRANCOISE BOUTIER, gérant.
Où se situe le siège social de HERVIEU ?
Le siège social de HERVIEU est situé 23 av de Rouen, 14000 Caen.
HERVIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, HERVIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HERVIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERVIEU.
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