HERVIOU SEBASTIEN

Active

Siren904 494 341Entrepreneur individuel35270 BONNEMAINCréée le 29 octobre 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

HERVIOU SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 494 341. Elle est domiciliée 22 Pl de l’Eglise, 35270 Bonnemain. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de HERVIOU SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: HERVIOU SEBASTIEN
SIREN: 904 494 341
SIRET (siège): 904 494 341 00012
N° TVA intracommunautaire: FR88904494341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 904 494 341
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5630Z
Date de création: 29 octobre 2021
Siège social: 22 PL DE L’EGLISE, 35270, BONNEMAIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de HERVIOU SEBASTIEN

Bar tabac, jeux, vente à emporter.

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Finances de HERVIOU SEBASTIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HERVIOU SEBASTIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HERVIOU SEBASTIEN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35270 BONNEMAINSiègeActif
904 494 341 00012 · ouvert le 29 octobre 2021 · NAF 5630Z

Documents juridiques de HERVIOU SEBASTIEN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de HERVIOU SEBASTIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERVIOU SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERVIOU SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERVIOU SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HERVIOU SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERVIOU SEBASTIEN

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 janvier 2022Ventes et cessions
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Début d'activité : 2021-10-29
26 octobre 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-22 · Début d'activité : 2021-10-29

20 décembre 2024création
Date d'effet : 29 octobre 2021

Aides publiques de HERVIOU SEBASTIEN

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à HERVIOU SEBASTIEN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur HERVIOU SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de HERVIOU SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de HERVIOU SEBASTIEN est 904 494 341. Le SIRET de son siège social est 904 494 341 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88904494341.

Où se situe le siège social de HERVIOU SEBASTIEN ?

Le siège social de HERVIOU SEBASTIEN est situé 22 Pl de l’Eglise, 35270 Bonnemain.