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HERVOIT FRANCIS

Active
Siren434 067 609Entrepreneur individuel33420 GENISSACCréée le 02 février 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 434 067 609, HERVOIT FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 2 février 2001. Son siège social est situé Port de Genissac, 33420 Genissac. L'entreprise déclare le code NAF 014A comme activité principale.

Fiche d'identité de HERVOIT FRANCIS

Dénomination
HERVOIT FRANCIS
SIREN
434 067 609
SIRET (siège)
434 067 609 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52434067609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 067 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
014A
Date de création
02 février 2001
Siège social
PORT DE GENISSAC, 33420, GENISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HERVOIT FRANCIS

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Établissements de HERVOIT FRANCIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33420 GENISSACSiègeFermé

    434 067 609 00017 · ouvert le 02 février 2001 · NAF 014A

Conformité de HERVOIT FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HERVOIT FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 septembre 2010. Clôturée le 05 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 28 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 16.06.2010 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de HERVOIT FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HERVOIT FRANCIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2010 · Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 16.06.2010 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2001

Questions fréquentes sur HERVOIT FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de HERVOIT FRANCIS ?

Le numéro SIREN de HERVOIT FRANCIS est 434 067 609. Le SIRET de son siège social est 434 067 609 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52434067609.

Où se situe le siège social de HERVOIT FRANCIS ?

Le siège social de HERVOIT FRANCIS est situé Port de Genissac, 33420 Genissac.

HERVOIT FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, HERVOIT FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERVOIT FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HERVOIT FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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