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HERVY PASCAL

Active
Siren797 971 959Entrepreneur individuel22000 SAINT-BRIEUCCréée le 01 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HERVY PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2013 sous le numéro SIREN 797 971 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Corderie residence le Griffon d Or, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de HERVY PASCAL

Dénomination
HERVY PASCAL
SIREN
797 971 959
SIRET (siège)
797 971 959 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24797971959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 971 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 août 2013
Siège social
15 RUE DE LA CORDERIE RESIDENCE LE GRIFFON D OR, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HERVY PASCAL

Location de logements

Finances de HERVY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HERVY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HERVY PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    797 971 959 00011 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de HERVY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HERVY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERVY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERVY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERVY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HERVY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERVY PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2013

Questions fréquentes sur HERVY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de HERVY PASCAL ?

Le numéro SIREN de HERVY PASCAL est 797 971 959. Le SIRET de son siège social est 797 971 959 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24797971959.

Où se situe le siège social de HERVY PASCAL ?

Le siège social de HERVY PASCAL est situé 15 rue de la Corderie residence le Griffon d Or, 22000 Saint-Brieuc.

HERVY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, HERVY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERVY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERVY PASCAL.

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