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HESA

Active
Siren980 531 933SCI31300 ToulouseCréée le 27 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HESA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 531 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 293 AV de Grande Bretagne, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Henri GAUBEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HESA

Dénomination
HESA
SIREN
980 531 933
SIRET (siège)
980 531 933 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01980531933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 531 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2023
Siège social
293 AV de Grande Bretagne, 31300, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HESA

L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la construction, la location, la cession à titre exceptionnel de tous immeubles ou biens immobiliers d'activité ou à usage de bureaux ou à usage résidentiel.

Finances de HESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HESA

HG

Henri GAUBEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2023) · 2 ans

SB

SAFAE BENFERAOUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2023) · 2 ans

Établissements de HESA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 ToulouseSiègeActif

    980 531 933 00011 · ouvert le 12 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de HESA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HESA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HESA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/02638

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HESA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-12

  1. création

Questions fréquentes sur HESA

Quel est le numéro SIREN de HESA ?

Le numéro SIREN de HESA est 980 531 933. Le SIRET de son siège social est 980 531 933 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01980531933.

Qui dirige HESA ?

HESA est dirigée par Henri GAUBEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HESA ?

Le siège social de HESA est situé 293 AV de Grande Bretagne, 31300 Toulouse.

HESA est-elle toujours en activité ?

Oui, HESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HESA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HESA.

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