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HESM

Active
Siren817 830 300Société civile67360 HEGENEYCréée le 21 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 830 300, HESM est une société civile créée le 21 janvier 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Principale, 67360 Hegeney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par HUSEYIN ARTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HESM

Dénomination
HESM
SIREN
817 830 300
SIRET (siège)
817 830 300 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72817830300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 830 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 janvier 2016
Siège social
10 RUE PRINCIPALE, 67360, HEGENEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HESM

Acquisition, échange, apport d'un terrain à bâtir, d'un immeuble, édification ou rénovation de l'existant puis revente en totalité ou par fractions. Activités civiles connexes.

Finances de HESM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HESM

EA

ELYESA ARTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2016) · 10 ans

SA

SELAHATTIN ARTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2016) · 10 ans

HA

HUSEYIN ARTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2016) · 10 ans

MC

MERYEM CELIK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de HESM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67360 HEGENEYSiègeActif

    817 830 300 00015 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de HESM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de HESM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HESM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HESM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HESM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HESM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HESM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HESM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-01

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2016

Questions fréquentes sur HESM

Quel est le numéro SIREN de HESM ?

Le numéro SIREN de HESM est 817 830 300. Le SIRET de son siège social est 817 830 300 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72817830300.

Qui dirige HESM ?

HESM est dirigée par HUSEYIN ARTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HESM ?

Le siège social de HESM est situé 10 rue Principale, 67360 Hegeney.

HESM est-elle toujours en activité ?

Oui, HESM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HESM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HESM.

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