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HETC

Active
Siren812 371 045571031130 BALMACréée le 03 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

HETC est une 5710 immatriculée le 3 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 371 045. Elle est domiciliée 19 rue des Oeillets, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z. CHRISTOPHE GOURGUES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de HETC

Dénomination
HETC
SIREN
812 371 045
SIRET (siège)
812 371 045 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78812371045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 371 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
03 juillet 2015
Siège social
19 RUE DES OEILLETS, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HETC

Intermédiaire dans l'import-export et le négoce de tous biens d'équipement de la maison et de la personne.

Finances de HETC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HETC

CG

CHRISTOPHE GOURGUES

Président de SAS

Depuis la création (03 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de HETC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    812 371 045 00012 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 4649Z

Documents juridiques de HETC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de HETC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HETC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HETC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HETC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HETC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 11 février 2025 · N° 21/00056

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00558

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HETC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HETC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2015

Questions fréquentes sur HETC

Quel est le numéro SIREN de HETC ?

Le numéro SIREN de HETC est 812 371 045. Le SIRET de son siège social est 812 371 045 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78812371045.

Qui dirige HETC ?

HETC est dirigée par CHRISTOPHE GOURGUES, président de sas.

Où se situe le siège social de HETC ?

Le siège social de HETC est situé 19 rue des Oeillets, 31130 Balma.

HETC est-elle toujours en activité ?

Oui, HETC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HETC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HETC.

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