HETM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 040 662, HETM est une SCI créée le 8 décembre 2022. Elle est domiciliée 5 Vla des Sablons, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HAMDI BEN JABALLAH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HETM
INSEE- Dénomination
- HETM
- SIREN
- 922 040 662
- SIRET (siège)
- 922 040 662 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61922040662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 040 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2022
- Siège social
- 5 VLA DES SABLONS, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HETM
Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. et plus généralement toutes opérations financières mobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Finances de HETM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HETM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de HETM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
922 040 662 00012 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
- 92250 La Garenne-ColombesActif
922 040 662 00020 · NAF 7010Z
Documents juridiques de HETM
INPIComptes annuels de HETM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HETM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HETM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HETM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HETM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 12 avril 2023 · N° 18/05030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HETM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HETM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2022
Questions fréquentes sur HETM
Quel est le numéro SIREN de HETM ?
Le numéro SIREN de HETM est 922 040 662. Le SIRET de son siège social est 922 040 662 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61922040662.
Qui dirige HETM ?
HETM est dirigée par HAMDI BEN JABALLAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HETM ?
Le siège social de HETM est situé 5 Vla des Sablons, 92200 Neuilly-sur-Seine.
HETM est-elle toujours en activité ?
Oui, HETM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HETM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HETM.
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