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489 338 970

Active
Siren489 338 970Entrepreneur individuel SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFCréée le 03 avril 2006

6831Z · Agences immobilières

Fiche d'identité de 489 338 970

Dénomination
489 338 970
SIREN
489 338 970
SIRET (siège)
489 338 970 00028
N° TVA intracommunautaire
FR07489338970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 338 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
03 avril 2006
Siège social
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 489 338 970

Agences immobilières

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Dirigeants et représentants de 489 338 970

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 489 338 970

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFSiègeActif

    489 338 970 00028 · ouvert le 06 janvier 2010 · NAF 6831Z

  • ELBEUFFermé

    489 338 970 00010 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 6831Z

Conformité de 489 338 970

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 489 338 970. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2013. Clôturée le 01 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 13/00036

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BEREL, [adresse non diffusée], BP 457, 76500 Elbeuf ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

Aucune mention de 489 338 970 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 489 338 970

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 13/00036

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BEREL, [adresse non diffusée], BP 457, 76500 Elbeuf ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2006