489 338 970
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 489 338 970
INSEE- Dénomination
- 489 338 970
- SIREN
- 489 338 970
- SIRET (siège)
- 489 338 970 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR07489338970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 338 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 03 avril 2006
- Siège social
- SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 489 338 970
Agences immobilières
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Dirigeants et représentants de 489 338 970
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 489 338 970
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFSiègeActif
489 338 970 00028 · ouvert le 06 janvier 2010 · NAF 6831Z
- ELBEUFFermé
489 338 970 00010 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 6831Z
Conformité de 489 338 970
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 489 338 970. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2013. Clôturée le 01 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 13/00036
Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BEREL, [adresse non diffusée], BP 457, 76500 Elbeuf ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Aucune mention de 489 338 970 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 489 338 970
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 13/00036
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BEREL, [adresse non diffusée], BP 457, 76500 Elbeuf ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
- création
Date d'effet : 03 avril 2006
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