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HEUGAS CLAUDE

Active
Siren342 977 774Entrepreneur individuel01150 SAULT-BRENAZCréée le 25 novembre 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HEUGAS CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1987, identifié par le SIREN 342 977 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Pont, 01150 Sault-Brenaz. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.

Fiche d'identité de HEUGAS CLAUDE

Dénomination
HEUGAS CLAUDE
SIREN
342 977 774
SIRET (siège)
342 977 774 00039
N° TVA intracommunautaire
FR14342977774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 977 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
554B
Date de création
25 novembre 1987
Siège social
4 RUE DU PONT, 01150, SAULT-BRENAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HEUGAS CLAUDE

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Finances de HEUGAS CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEUGAS CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HEUGAS CLAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01150 SAULT-BRENAZSiègeFermé

    342 977 774 00039 · ouvert le 23 mai 2004 · NAF 554B

Documents juridiques de HEUGAS CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HEUGAS CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEUGAS CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEUGAS CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEUGAS CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de HEUGAS CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEUGAS CLAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1987

Questions fréquentes sur HEUGAS CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de HEUGAS CLAUDE ?

Le numéro SIREN de HEUGAS CLAUDE est 342 977 774. Le SIRET de son siège social est 342 977 774 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14342977774.

Où se situe le siège social de HEUGAS CLAUDE ?

Le siège social de HEUGAS CLAUDE est situé 4 rue du Pont, 01150 Sault-Brenaz.

HEUGAS CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, HEUGAS CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEUGAS CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HEUGAS CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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