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HEUGAS JULES

Active
Siren449 609 759Entrepreneur individuel17150 MIRAMBEAUCréée le 05 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HEUGAS JULES est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 août 2003 sous le numéro SIREN 449 609 759. Elle est domiciliée La Croix des Graves, 17150 Mirambeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de HEUGAS JULES

Dénomination
HEUGAS JULES
SIREN
449 609 759
SIRET (siège)
449 609 759 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57449609759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 609 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
05 août 2003
Siège social
LA CROIX DES GRAVES, 17150, MIRAMBEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HEUGAS JULES

PLOMBERIE SANITAIRE

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Finances de HEUGAS JULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEUGAS JULES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HEUGAS JULES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17150 MIRAMBEAUSiègeFermé

    449 609 759 00013 · ouvert le 18 août 2003 · NAF 4322A

Documents juridiques de HEUGAS JULES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de HEUGAS JULES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEUGAS JULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEUGAS JULES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEUGAS JULES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 19 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2012 désignant, liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de HEUGAS JULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEUGAS JULES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2012 désignant, liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2003

Questions fréquentes sur HEUGAS JULES

Quel est le numéro SIREN de HEUGAS JULES ?

Le numéro SIREN de HEUGAS JULES est 449 609 759. Le SIRET de son siège social est 449 609 759 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57449609759.

Où se situe le siège social de HEUGAS JULES ?

Le siège social de HEUGAS JULES est situé La Croix des Graves, 17150 Mirambeau.

HEUGAS JULES est-elle toujours en activité ?

Oui, HEUGAS JULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEUGAS JULES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HEUGAS JULES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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