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HEUILLET DAVID

Active
Siren794 640 797Entrepreneur individuel31600 SAUBENSCréée le 01 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 794 640 797, HEUILLET DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue de l'Abbe Colombes, 31600 Saubens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de HEUILLET DAVID

Dénomination
HEUILLET DAVID
SIREN
794 640 797
SIRET (siège)
794 640 797 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60794640797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 640 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 septembre 2013
Siège social
1 B RUE DE L'ABBE COLOMBES, 31600, SAUBENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HEUILLET DAVID

Autres services personnels n.c.a.

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Finances de HEUILLET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEUILLET DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HEUILLET DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 SAUBENSSiègeActif

    794 640 797 00013 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 9609Z

Documents juridiques de HEUILLET DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HEUILLET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEUILLET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEUILLET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEUILLET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HEUILLET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEUILLET DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2013

Questions fréquentes sur HEUILLET DAVID

Quel est le numéro SIREN de HEUILLET DAVID ?

Le numéro SIREN de HEUILLET DAVID est 794 640 797. Le SIRET de son siège social est 794 640 797 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60794640797.

Où se situe le siège social de HEUILLET DAVID ?

Le siège social de HEUILLET DAVID est situé 1 B rue de l'Abbe Colombes, 31600 Saubens.

HEUILLET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, HEUILLET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEUILLET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEUILLET DAVID.

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