HEULIEZ
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 13,0 M€
HEULIEZ est une SA immatriculée le 9 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 711 194. Son siège social est situé 7 RUE 7 Rue Louis Heuliez, 79140 Cerizay. HEULIEZ relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PAUL QUEVEAU en qualité de président du directoire. HEULIEZ a été radiée le 7 septembre 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de HEULIEZ
INSEE- Dénomination
- HEULIEZ
- SIREN
- 388 711 194
- SIRET (siège)
- 388 711 194 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR79388711194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 711 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- SA nationale à directoire
- Capital social
- 13 002 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 1992
- Date de radiation
- 07 septembre 2021
- Siège social
- 7 RUE 7 Rue Louis Heuliez , 79140, Cerizay
- Établissements
- 8
- Statut
- Fermée
Objet social de HEULIEZ
.
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Finances de HEULIEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEULIEZ
INSEEBODACCMembre du conseil de surveillance
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2010
Président du directoire
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2010
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2010
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2010
Membre du directoire
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2010
MAZARS ET GUERARD SA
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2010
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HEULIEZ
INSEE8 établissements, dont 0 en activité.
- 79140 CerizaySiègeFermé
388 711 194 00026 · ouvert le 03 mars 1993 · NAF 2910Z
- 79140 LE PINFermé
388 711 194 00018 · ouvert le 03 août 1992 · NAF 741J
- 79140 CERIZAYFermé
388 711 194 00034 · ouvert le 20 septembre 1995
- 79140 LE PINFermé
388 711 194 00042 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 2573A
- 79140 CERIZAYFermé
388 711 194 00059 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 2920Z
- 91300 MASSYFermé
388 711 194 00067 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 295N
- 79140 LE PINFermé
388 711 194 00075 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 2573B
- 92160 ANTONYFermé
388 711 194 00083 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 2573A
Documents juridiques de HEULIEZ
INPI29 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de HEULIEZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEULIEZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juillet 2009. Clôturée le 07 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
9 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2021 · publié le 09 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 janvier 2018 · publié le 20 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
etendant la procédure de liquidation judiciaire de la SA HEULIEZ, 7 rue Louis Heuliez, 79140 CERIZAY à la SAS HEULIEZ MANUFACTURING, 7 rue Louis Heuliez, 79140 CERIZAY et à la SAS HEULIEZ ENGINEERING AND DESIGN, La Boujalière, 79140 Le Pin
Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances priviligié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 23.08.2009 désignant liquidateur Maître Margottin Eric, 2 rue Saint Denis, 49000 Angers maintient l'administrateur Sté Valliot Le Guerneve Abitbol jusqu'à la signature des actes de cession
Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement arrêtant le plan de cession. au profit de la société Bernard Krief Consulting avec faculté de substitution au bénéfice de HEULIEZ CONCORD et ses filiales maintient l'Administrateur en fonction jusqu'à la signature des actes.
Jugement du 15 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2009 et désignant administrateur Sté VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL, 41 rue du Four, Paris, 75006 Paris 6eme avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans les actes relatifs à la gestion.
Jugement du 03 novembre 2008 · publié le 28 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire où les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Aucune mention de HEULIEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HEULIEZ
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-01-31 · etendant la procédure de liquidation judiciaire de la SA HEULIEZ, 7 rue Louis Heuliez, 79140 CERIZAY à la SAS HEULIEZ MANUFACTURING, 7 rue Louis Heuliez, 79140 CERIZAY et à la SAS HEULIEZ ENGINEERING AND DESIGN, La Boujalière, 79140 Le Pin
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2010 · L'état des créances priviligié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Président du directoire : QUEVEAU Paul Fernand Philippe Membre du directoire : QUEVEAU Paul Fernand Philippe Membre du directoire : RAYMOND Philippe Président du conseil de surveillance : QUEVEAU Gérard Vice-président du conseil de surveillance : CHERON Christian Membre du conseil de surveillance : QUEVEAU Gérard Membre du conseil de surveillance : CHERON Christian Membre du conseil de surveillance : BROSSEAU Antoine Ernest Georges Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD SA Commissaire aux comptes suppléant : PARANT Pascal
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Président du directoire : QUEVEAU Paul Fernand Philippe Membre du directoire : QUEVEAU Paul Fernand Philippe Membre du directoire : RAYMOND Philippe Président du conseil de surveillance : QUEVEAU Gérard Vice-président du conseil de surveillance : CHERON Christian Membre du conseil de surveillance : QUEVEAU Gérard Membre du conseil de surveillance : CHERON Christian Membre du conseil de surveillance : BROSSEAU Antoine Ernest Georges Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD SA Commissaire aux comptes suppléant : PARANT Pascal
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 23.08.2009 désignant liquidateur Maître Margottin Eric, 2 rue Saint Denis, 49000 Angers maintient l'administrateur Sté Valliot Le Guerneve Abitbol jusqu'à la signature des actes de cession
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession. au profit de la société Bernard Krief Consulting avec faculté de substitution au bénéfice de HEULIEZ CONCORD et ses filiales maintient l'Administrateur en fonction jusqu'à la signature des actes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 15 avril 2009 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2009 et désignant administrateur Sté VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL, 41 rue du Four, Paris, 75006 Paris 6eme avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans les actes relatifs à la gestion.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
remplacement de QUEVEAU (Gérard) par SINGH (Ajay) en qualité de président du conseil de surveillance ; remplacement de HEULIEZ (Jean-Pierre) par QUEVEAU (Gérard) en qualité de vice-président du conseil de surveillance ; retrait de DELAIRE (Alain) en sa qualité de directeur général et membre du directoire.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 13 août 2008 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, 41, rue du Four, 75006 Paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire où les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- radiation
Date d'effet : 07 septembre 2021
Marques déposées par HEULIEZ
INPIHEULIEZ est titulaire de 25 marques françaises déposées auprès de l'INPI, listées de la plus récente à la plus ancienne.
- Marque expiréeTOR TOTAL OPEN ROOF
N° 99797447 · Déposée le 09 juin 1999 · Marque verbale
Classe 12 · expirée le 09 juin 2019
- Marque expiréeREPUBLIC
N° 98717829 · Déposée le 10 février 1998 · Marque verbale
Classe 12 · expirée le 10 février 2018
- Marque expiréeREPUBLIQUE
N° 98717828 · Déposée le 10 février 1998 · Marque verbale
Classe 12 · expirée le 10 février 2018
- Marque expiréeCOUPE CONVERTIBLE
N° 98717827 · Déposée le 10 février 1998 · Marque semi-figurative
Classe 12 · expirée le 10 février 2018
- Marque expiréeNINA
N° 97711042 · Déposée le 24 décembre 1997 · Marque verbale
Classe 12 · expirée le 24 décembre 2007
- Marque expiréeEL NINO
N° 97711041 · Déposée le 24 décembre 1997 · Marque verbale
Classe 12 · expirée le 24 décembre 2007
- Marque expiréeINTER'VILLE
N° 96646114 · Déposée le 10 octobre 1996 · Marque verbale
Classe 12 · expirée le 10 octobre 2016
- Marque expiréeAPPLE
N° 95574473 · Déposée le 29 mai 1995 · Marque verbale
Classe 12 · expirée le 29 mai 2015
- Marque expiréeSARRAN
N° 95574472 · Déposée le 29 mai 1995 · Marque verbale
Classe 12 · expirée le 29 mai 2015
- Marque expiréeGRANNY
N° 95574471 · Déposée le 29 mai 1995 · Marque verbale
Classe 12 · expirée le 29 mai 2015
- Marque expiréeEURO-CABRIO
N° 94504807 · Déposée le 01 février 1994 · Marque verbale
Classe 12 · expirée le 01 février 2014
- Marque expiréeLE CAR VAN
N° 1572583 · Déposée le 24 janvier 1990 · Marque verbale
Classe 12 · expirée le 24 janvier 2010
- Marque expiréeAGADES
N° 1508914 · Déposée le 11 janvier 1989 · Marque verbale
Classe 12 · expirée le 11 janvier 2019
- Marque expiréeCOTTON TAIL
N° 1508913 · Déposée le 11 janvier 1989 · Marque verbale
Classe 12 · expirée le 11 janvier 2019
- Marque expiréeORIGNAL
N° 1508912 · Déposée le 11 janvier 1989 · Marque verbale
Classe 12 · expirée le 11 janvier 2019
- Marque expiréeBEAVER
N° 1508911 · Déposée le 11 janvier 1989 · Marque verbale
Classe 12 · expirée le 11 janvier 2019
- Marque expiréeSTEALTH
N° 1720575 · Déposée le 21 avril 1988 · Marque verbale
Classe 12 · expirée le 21 avril 2018
- Marque expiréeCOMPOSITE STEEL
N° 1421349 · Déposée le 03 août 1987 · Marque verbale
Classe 6 · expirée le 03 août 2017
- Marque expiréeBELCHAMP
N° 1415134 · Déposée le 24 juin 1987 · Marque verbale
Classe 12 · expirée le 24 juin 2017
- Marque expiréeSTARS AND STRIPES
N° 1404122 · Déposée le 10 mars 1987 · Marque verbale
Classes 3, 18, 25, 28 · expirée le 10 mars 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur HEULIEZ
Quel est le numéro SIREN de HEULIEZ ?
Le numéro SIREN de HEULIEZ est 388 711 194. Le SIRET de son siège social est 388 711 194 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79388711194.
Qui dirige HEULIEZ ?
HEULIEZ est dirigée par PAUL QUEVEAU, président du directoire. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HEULIEZ ?
Le siège social de HEULIEZ est situé 7 RUE 7 Rue Louis Heuliez, 79140 Cerizay.
HEULIEZ est-elle toujours en activité ?
Non, HEULIEZ n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2021.
HEULIEZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HEULIEZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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- J.S.F79140 Cerizay
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Entreprises du même secteur à Cerizay
Entreprises à Cerizay
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