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HEULIEZ

Fermée
Siren388 711 194SA79140 CerizayRadiée le 07 septembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
13,0 M€

HEULIEZ est une SA immatriculée le 9 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 711 194. Son siège social est situé 7 RUE 7 Rue Louis Heuliez, 79140 Cerizay. HEULIEZ relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PAUL QUEVEAU en qualité de président du directoire. HEULIEZ a été radiée le 7 septembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de HEULIEZ

Dénomination
HEULIEZ
SIREN
388 711 194
SIRET (siège)
388 711 194 00026
N° TVA intracommunautaire
FR79388711194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 711 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
SA nationale à directoire
Capital social
13 002 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 octobre 1992
Date de radiation
07 septembre 2021
Siège social
7 RUE 7 Rue Louis Heuliez , 79140, Cerizay
Établissements
8
Statut
Fermée

Objet social de HEULIEZ

.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de HEULIEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HEULIEZ

AB

ANTOINE BROSSEAU

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2010

PQ

PAUL QUEVEAU

Président du directoire

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2010

GQ

GERARD QUEVEAU

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2010

CC

CHRISTIAN CHERON

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2010

PR

PHILIPPE RAYMOND

Membre du directoire

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2010

M

MAZARS ET GUERARD SA

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2010

PP

PASCAL PARANT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HEULIEZ

8 établissements, dont 0 en activité.

  • 79140 CerizaySiègeFermé

    388 711 194 00026 · ouvert le 03 mars 1993 · NAF 2910Z

  • 79140 LE PINFermé

    388 711 194 00018 · ouvert le 03 août 1992 · NAF 741J

  • 79140 CERIZAYFermé

    388 711 194 00034 · ouvert le 20 septembre 1995

  • 79140 LE PINFermé

    388 711 194 00042 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 2573A

  • 79140 CERIZAYFermé

    388 711 194 00059 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 2920Z

  • 91300 MASSYFermé

    388 711 194 00067 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 295N

  • 79140 LE PINFermé

    388 711 194 00075 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 2573B

  • 92160 ANTONYFermé

    388 711 194 00083 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 2573A

Documents juridiques de HEULIEZ

29 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 24 février 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1996

  • Acte

Conformité de HEULIEZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEULIEZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juillet 2009. Clôturée le 07 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2021 · publié le 09 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 31 janvier 2018 · publié le 20 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

etendant la procédure de liquidation judiciaire de la SA HEULIEZ, 7 rue Louis Heuliez, 79140 CERIZAY à la SAS HEULIEZ MANUFACTURING, 7 rue Louis Heuliez, 79140 CERIZAY et à la SAS HEULIEZ ENGINEERING AND DESIGN, La Boujalière, 79140 Le Pin

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances priviligié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 23.08.2009 désignant liquidateur Maître Margottin Eric, 2 rue Saint Denis, 49000 Angers maintient l'administrateur Sté Valliot Le Guerneve Abitbol jusqu'à la signature des actes de cession

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement arrêtant le plan de cession. au profit de la société Bernard Krief Consulting avec faculté de substitution au bénéfice de HEULIEZ CONCORD et ses filiales maintient l'Administrateur en fonction jusqu'à la signature des actes.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 15 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2009 et désignant administrateur Sté VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL, 41 rue du Four, Paris, 75006 Paris 6eme avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans les actes relatifs à la gestion.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2008 · publié le 28 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire où les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 13 août 2008 · publié le 09 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, 41, rue du Four, 75006 Paris

Aucune mention de HEULIEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HEULIEZ

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-01-31 · etendant la procédure de liquidation judiciaire de la SA HEULIEZ, 7 rue Louis Heuliez, 79140 CERIZAY à la SAS HEULIEZ MANUFACTURING, 7 rue Louis Heuliez, 79140 CERIZAY et à la SAS HEULIEZ ENGINEERING AND DESIGN, La Boujalière, 79140 Le Pin

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2010 · L'état des créances priviligié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Président du directoire : QUEVEAU Paul Fernand Philippe Membre du directoire : QUEVEAU Paul Fernand Philippe Membre du directoire : RAYMOND Philippe Président du conseil de surveillance : QUEVEAU Gérard Vice-président du conseil de surveillance : CHERON Christian Membre du conseil de surveillance : QUEVEAU Gérard Membre du conseil de surveillance : CHERON Christian Membre du conseil de surveillance : BROSSEAU Antoine Ernest Georges Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD SA Commissaire aux comptes suppléant : PARANT Pascal

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Président du directoire : QUEVEAU Paul Fernand Philippe Membre du directoire : QUEVEAU Paul Fernand Philippe Membre du directoire : RAYMOND Philippe Président du conseil de surveillance : QUEVEAU Gérard Vice-président du conseil de surveillance : CHERON Christian Membre du conseil de surveillance : QUEVEAU Gérard Membre du conseil de surveillance : CHERON Christian Membre du conseil de surveillance : BROSSEAU Antoine Ernest Georges Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD SA Commissaire aux comptes suppléant : PARANT Pascal

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 23.08.2009 désignant liquidateur Maître Margottin Eric, 2 rue Saint Denis, 49000 Angers maintient l'administrateur Sté Valliot Le Guerneve Abitbol jusqu'à la signature des actes de cession

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession. au profit de la société Bernard Krief Consulting avec faculté de substitution au bénéfice de HEULIEZ CONCORD et ses filiales maintient l'Administrateur en fonction jusqu'à la signature des actes.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 15 avril 2009 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2009 et désignant administrateur Sté VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL, 41 rue du Four, Paris, 75006 Paris 6eme avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans les actes relatifs à la gestion.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    remplacement de QUEVEAU (Gérard) par SINGH (Ajay) en qualité de président du conseil de surveillance ; remplacement de HEULIEZ (Jean-Pierre) par QUEVEAU (Gérard) en qualité de vice-président du conseil de surveillance ; retrait de DELAIRE (Alain) en sa qualité de directeur général et membre du directoire.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 13 août 2008 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, 41, rue du Four, 75006 Paris

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire où les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. radiation

    Date d'effet : 07 septembre 2021

Marques déposées par HEULIEZ

HEULIEZ est titulaire de 25 marques françaises déposées auprès de l'INPI, listées de la plus récente à la plus ancienne.

  • TOR TOTAL OPEN ROOF

    N° 99797447 · Déposée le 09 juin 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 09 juin 2019

  • REPUBLIC

    N° 98717829 · Déposée le 10 février 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 10 février 2018

  • REPUBLIQUE

    N° 98717828 · Déposée le 10 février 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 10 février 2018

  • COUPE CONVERTIBLE

    N° 98717827 · Déposée le 10 février 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 10 février 2018

  • NINA

    N° 97711042 · Déposée le 24 décembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 24 décembre 2007

  • EL NINO

    N° 97711041 · Déposée le 24 décembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 24 décembre 2007

  • INTER'VILLE

    N° 96646114 · Déposée le 10 octobre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 10 octobre 2016

  • APPLE

    N° 95574473 · Déposée le 29 mai 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 29 mai 2015

  • SARRAN

    N° 95574472 · Déposée le 29 mai 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 29 mai 2015

  • GRANNY

    N° 95574471 · Déposée le 29 mai 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 29 mai 2015

  • EURO-CABRIO

    N° 94504807 · Déposée le 01 février 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 01 février 2014

  • LE CAR VAN

    N° 1572583 · Déposée le 24 janvier 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 24 janvier 2010

  • AGADES

    N° 1508914 · Déposée le 11 janvier 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 11 janvier 2019

  • COTTON TAIL

    N° 1508913 · Déposée le 11 janvier 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 11 janvier 2019

  • ORIGNAL

    N° 1508912 · Déposée le 11 janvier 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 11 janvier 2019

  • BEAVER

    N° 1508911 · Déposée le 11 janvier 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 11 janvier 2019

  • STEALTH

    N° 1720575 · Déposée le 21 avril 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 21 avril 2018

  • COMPOSITE STEEL

    N° 1421349 · Déposée le 03 août 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 6 · expirée le 03 août 2017

  • BELCHAMP

    N° 1415134 · Déposée le 24 juin 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 24 juin 2017

  • STARS AND STRIPES

    N° 1404122 · Déposée le 10 mars 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 18, 25, 28 · expirée le 10 mars 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur HEULIEZ

Quel est le numéro SIREN de HEULIEZ ?

Le numéro SIREN de HEULIEZ est 388 711 194. Le SIRET de son siège social est 388 711 194 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79388711194.

Qui dirige HEULIEZ ?

HEULIEZ est dirigée par PAUL QUEVEAU, président du directoire. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HEULIEZ ?

Le siège social de HEULIEZ est situé 7 RUE 7 Rue Louis Heuliez, 79140 Cerizay.

HEULIEZ est-elle toujours en activité ?

Non, HEULIEZ n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2021.

HEULIEZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HEULIEZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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