HEUREUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HEUREUSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1989, identifiée par le SIREN 351 008 693. Son siège social est situé 6 Ctr Commercial les Gdes Bornes, 95190 Goussainville. Son activité principale relève du code NAF 514C.
Fiche d'identité de HEUREUSE
INSEE- Dénomination
- HEUREUSE
- SIREN
- 351 008 693
- SIRET (siège)
- 351 008 693 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08351008693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 008 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 01 juin 1989
- Siège social
- 6 CTR COMMERCIAL LES GDES BORNES, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HEUREUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEUREUSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HEUREUSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeFermé
351 008 693 00019 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 514C
Documents juridiques de HEUREUSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de HEUREUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEUREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEUREUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEUREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEUREUSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/03081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-19.902
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/02824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01280
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/14609
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/14621
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00992
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00243
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/01725
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 03 juillet 2023 · N° 21/00198
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 mai 2023 · N° 23/00028
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-18.492
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/05974
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/08495
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/03224
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-11.326
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-23.304
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-15.551
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-11.326
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 06 décembre 2018 · N° 14/05963
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-22.533
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-14.720
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 15-28.444
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-17.830
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 13-28.172
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 22 mars 2012 · N° 10/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-43.514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEUREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEUREUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1989
Questions fréquentes sur HEUREUSE
Quel est le numéro SIREN de HEUREUSE ?
Le numéro SIREN de HEUREUSE est 351 008 693. Le SIRET de son siège social est 351 008 693 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08351008693.
Où se situe le siège social de HEUREUSE ?
Le siège social de HEUREUSE est situé 6 Ctr Commercial les Gdes Bornes, 95190 Goussainville.
HEUREUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, HEUREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEUREUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEUREUSE.
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