HEUREUSEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HEUREUSEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 386 870. Son siège social est situé 18 rue de Bordeaux, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de HEUREUSEMENT
INSEE- Dénomination
- HEUREUSEMENT
- SIREN
- 331 386 870
- SIRET (siège)
- 331 386 870 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56331386870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 386 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 22 décembre 1984
- Siège social
- 18 RUE DE BORDEAUX, 37000, TOURS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de HEUREUSEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEUREUSEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HEUREUSEMENT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 37000 TOURSSiègeFermé
331 386 870 00017 · ouvert le 22 décembre 1984 · NAF 524C
- 37000 TOURSFermé
331 386 870 00025 · ouvert le 16 mars 1990 · NAF 524C
- 75009 PARIS 9Fermé
331 386 870 00033 · ouvert le 02 février 1995 · NAF 524C
Documents juridiques de HEUREUSEMENT
INPIComptes annuels de HEUREUSEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEUREUSEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEUREUSEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEUREUSEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEUREUSEMENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/00392
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 20-21.517
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-13.630
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-17.243
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-10.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-16.464
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-23.690
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 septembre 2019 · N° 16/23195
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-14.428
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-26.753
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-19.378
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-11.027
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-11.983
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.178
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 16 janvier 2018 · N° 16/02340
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-10.004
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-25.900
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2016 · N° 14-19.475
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 15 mai 2012 · N° 09/19771
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/01697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEUREUSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEUREUSEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1984
Questions fréquentes sur HEUREUSEMENT
Quel est le numéro SIREN de HEUREUSEMENT ?
Le numéro SIREN de HEUREUSEMENT est 331 386 870. Le SIRET de son siège social est 331 386 870 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56331386870.
Où se situe le siège social de HEUREUSEMENT ?
Le siège social de HEUREUSEMENT est situé 18 rue de Bordeaux, 37000 Tours.
HEUREUSEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, HEUREUSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEUREUSEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEUREUSEMENT.
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