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HEURTAULT 93

Active
Siren533 407 110SCI93300 AUBERVILLIERSCréée le 05 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

HEURTAULT 93 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 407 110. Son siège social est situé 28 rue de la Courneuve, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOHAND DJERRAH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HEURTAULT 93

Dénomination
HEURTAULT 93
SIREN
533 407 110
SIRET (siège)
533 407 110 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23533407110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 407 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2011
Siège social
28 RUE DE LA COURNEUVE, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HEURTAULT 93

Achat vente gestion locative

Finances de HEURTAULT 93

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEURTAULT 93

MD

MOHAND DJERRAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2011) · 15 ans

KD

KARIMA DJERRAH

Autre

Depuis la création (05 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de HEURTAULT 93

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    533 407 110 00014 · ouvert le 10 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de HEURTAULT 93

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de HEURTAULT 93

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEURTAULT 93. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEURTAULT 93

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEURTAULT 93. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HEURTAULT 93 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEURTAULT 93 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEURTAULT 93

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-10

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2011

Questions fréquentes sur HEURTAULT 93

Quel est le numéro SIREN de HEURTAULT 93 ?

Le numéro SIREN de HEURTAULT 93 est 533 407 110. Le SIRET de son siège social est 533 407 110 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23533407110.

Qui dirige HEURTAULT 93 ?

HEURTAULT 93 est dirigée par MOHAND DJERRAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HEURTAULT 93 ?

Le siège social de HEURTAULT 93 est situé 28 rue de la Courneuve, 93300 Aubervilliers.

HEURTAULT 93 est-elle toujours en activité ?

Oui, HEURTAULT 93 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEURTAULT 93 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEURTAULT 93.

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