HEURTEAU SARL
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 766 705, HEURTEAU SARL est une SARL créée le 1er janvier 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Mairie, 44690 Monnieres. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de HEURTEAU SARL
INSEE- Dénomination
- HEURTEAU SARL
- SIREN
- 343 766 705
- SIRET (siège)
- 343 766 705 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07343766705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 766 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 01 janvier 1988
- Siège social
- 24 RUE DE LA MAIRIE, 44690, MONNIERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de HEURTEAU SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEURTEAU SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HEURTEAU SARL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 44690 MONNIERESSiègeFermé
343 766 705 00010 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 454C
- 44690 MONNIERESFermé
343 766 705 00028 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 454C
- 44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINEFermé
343 766 705 00036 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 4332A
Documents juridiques de HEURTEAU SARL
INPIConformité de HEURTEAU SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEURTEAU SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 septembre 2008. Clôturée le 19 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 01 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 21 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes maintient Me A. DOLLEY, Administrateur durant la poursuite de l'activité jusqu'au 24.10.2008.
Jugement du 18 juin 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEURTEAU SARL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/09872
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/03134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 novembre 2016 · N° 13/06488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEURTEAU SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HEURTEAU SARL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes maintient Me A. DOLLEY, Administrateur durant la poursuite de l'activité jusqu'au 24.10.2008.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 18 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1988
Questions fréquentes sur HEURTEAU SARL
Quel est le numéro SIREN de HEURTEAU SARL ?
Le numéro SIREN de HEURTEAU SARL est 343 766 705. Le SIRET de son siège social est 343 766 705 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07343766705.
Où se situe le siège social de HEURTEAU SARL ?
Le siège social de HEURTEAU SARL est situé 24 rue de la Mairie, 44690 Monnieres.
HEURTEAU SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, HEURTEAU SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEURTEAU SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HEURTEAU SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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