HEURTEBIZE JACQUES

Active

Siren413 324 757Entrepreneur individuel61470 LA FERTE-EN-OUCHECréée le 31 décembre 1982

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

HEURTEBIZE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1982 sous le numéro SIREN 413 324 757. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Tertre, 61470 La Ferte-en-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de HEURTEBIZE JACQUES

INSEE

Dénomination: HEURTEBIZE JACQUES
SIREN: 413 324 757
SIRET (siège): 413 324 757 00017
N° TVA intracommunautaire: FR03413324757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 324 757
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 013Z
Date de création: 31 décembre 1982
Siège social: LE TERTRE, 61470, LA FERTE-EN-OUCHE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de HEURTEBIZE JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de HEURTEBIZE JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEURTEBIZE JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HEURTEBIZE JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

61470 LA FERTE-EN-OUCHESiègeFermé
413 324 757 00017 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 013Z

Documents juridiques de HEURTEBIZE JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de HEURTEBIZE JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEURTEBIZE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEURTEBIZE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEURTEBIZE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HEURTEBIZE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEURTEBIZE JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur HEURTEBIZE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de HEURTEBIZE JACQUES ?

Le numéro SIREN de HEURTEBIZE JACQUES est 413 324 757. Le SIRET de son siège social est 413 324 757 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03413324757.

Où se situe le siège social de HEURTEBIZE JACQUES ?

Le siège social de HEURTEBIZE JACQUES est situé Le Tertre, 61470 La Ferte-en-Ouche.