HEURTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 911 240, HEURTEL est une société civile créée le 9 février 2011. Elle est domiciliée Les Landes, 22410 Lantic. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE HEURTEL, gérant.
Fiche d'identité de HEURTEL
INSEE- Dénomination
- HEURTEL
- SIREN
- 529 911 240
- SIRET (siège)
- 529 911 240 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53529911240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 911 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 09 février 2011
- Siège social
- LES LANDES , 22410, LANTIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HEURTEL
Elevage
Finances de HEURTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEURTEL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2011
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Philippe, Louis, Pierre HUERTEL
Gérant(e) · de février 2011 à juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HEURTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22410 LANTICSiègeActif
529 911 240 00016 · ouvert le 15 janvier 2011 · NAF 0141Z
Documents juridiques de HEURTEL
INPIComptes annuels de HEURTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEURTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEURTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEURTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEURTEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/08203
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/52425
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/10936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/06334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/51793
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/05064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/02567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 24/03827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 16 février 2026 · N° 25/82145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 11 février 2026 · N° 25/81801
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEURTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEURTEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant(e) : HEURTEL Philippe, Louis, Pierre Gérant(e) : HEURTEL Régine né(e) LE GOFF
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-09 · Début d'activité : 2011-01-15
- création
Date d'effet : 09 février 2011
Questions fréquentes sur HEURTEL
Quel est le numéro SIREN de HEURTEL ?
Le numéro SIREN de HEURTEL est 529 911 240. Le SIRET de son siège social est 529 911 240 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53529911240.
Qui dirige HEURTEL ?
HEURTEL est dirigée par PHILIPPE HEURTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HEURTEL ?
Le siège social de HEURTEL est situé Les Landes, 22410 Lantic.
HEURTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, HEURTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEURTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEURTEL.
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