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HEUSGHEM JAMES

Active
Siren409 568 037Entrepreneur individuel79510 COULONCréée le 28 octobre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HEUSGHEM JAMES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1996, identifié par le SIREN 409 568 037. Son siège social est situé 65 Rte de Benet, 79510 Coulon. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de HEUSGHEM JAMES

Dénomination
HEUSGHEM JAMES
SIREN
409 568 037
SIRET (siège)
409 568 037 00041
N° TVA intracommunautaire
FR79409568037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 568 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
28 octobre 1996
Siège social
65 RTE DE BENET, 79510, COULON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de HEUSGHEM JAMES

Autres services personnels n.c.a.

Finances de HEUSGHEM JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEUSGHEM JAMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HEUSGHEM JAMES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 79510 COULONSiègeActif

    409 568 037 00041 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 9609Z

  • 83000 TOULONFermé

    409 568 037 00017 · NAF 553B

  • 33260 LA TESTE-DE-BUCHFermé

    409 568 037 00025 · ouvert le 04 février 1999 · NAF 553B

  • 79510 COULONFermé

    409 568 037 00033 · ouvert le 05 juin 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de HEUSGHEM JAMES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HEUSGHEM JAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEUSGHEM JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEUSGHEM JAMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEUSGHEM JAMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur selarl Frédéric Blanc, 5 rue Viala, 79000 Niort.

Aucune mention de HEUSGHEM JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEUSGHEM JAMES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur selarl Frédéric Blanc, 5 rue Viala, 79000 Niort.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1996

Questions fréquentes sur HEUSGHEM JAMES

Quel est le numéro SIREN de HEUSGHEM JAMES ?

Le numéro SIREN de HEUSGHEM JAMES est 409 568 037. Le SIRET de son siège social est 409 568 037 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79409568037.

Où se situe le siège social de HEUSGHEM JAMES ?

Le siège social de HEUSGHEM JAMES est situé 65 Rte de Benet, 79510 Coulon.

HEUSGHEM JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, HEUSGHEM JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEUSGHEM JAMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HEUSGHEM JAMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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