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HEUTTE JEAN

Active
Siren484 375 696Entrepreneur individuel78600 LE MESNIL-LE-ROICréée le 01 septembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HEUTTE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2005, identifié par le SIREN 484 375 696. Son siège social est situé 2 rue des Champs Fleuris, 78600 Le Mesnil-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de HEUTTE JEAN

Dénomination
HEUTTE JEAN
SIREN
484 375 696
SIRET (siège)
484 375 696 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73484375696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 375 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
2 RUE DES CHAMPS FLEURIS, 78600, LE MESNIL-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HEUTTE JEAN

conseil et apport D' affaires

Finances de HEUTTE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEUTTE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HEUTTE JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78600 LE MESNIL-LE-ROISiègeFermé

    484 375 696 00016 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 741G

Documents juridiques de HEUTTE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HEUTTE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEUTTE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEUTTE JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEUTTE JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 août 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 août 2008 · publié le 21 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur HEUTTE Jean François pour une durée de 5 ans.

Aucune mention de HEUTTE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEUTTE JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 mars 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur HEUTTE Jean François pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur HEUTTE JEAN

Quel est le numéro SIREN de HEUTTE JEAN ?

Le numéro SIREN de HEUTTE JEAN est 484 375 696. Le SIRET de son siège social est 484 375 696 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73484375696.

Où se situe le siège social de HEUTTE JEAN ?

Le siège social de HEUTTE JEAN est situé 2 rue des Champs Fleuris, 78600 Le Mesnil-le-Roi.

HEUTTE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, HEUTTE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEUTTE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HEUTTE JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 août 2008 pour insuffisance d'actif.

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