HEUZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HEUZE est une SCI immatriculée le 29 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 866 952. Elle est domiciliée 100 BD Hippolyte Tixador, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AXEL HEUZE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HEUZE
INSEE- Dénomination
- HEUZE
- SIREN
- 911 866 952
- SIRET (siège)
- 911 866 952 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR78911866952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 866 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2022
- Siège social
- 100 BD Hippolyte Tixador, 66140, Canet-en-Roussillon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HEUZE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de HEUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEUZE
INSEEÉtablissements de HEUZE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66140 Canet-en-RoussillonSiègeActif
911 866 952 00029 · ouvert le 08 janvier 2025 · NAF 6820B
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé
911 866 952 00011 · ouvert le 24 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de HEUZE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HEUZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEUZE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025J00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 août 2025 · N° 2025J00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024J00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/02840
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 06 février 2024 · N° 21/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/03545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 20 octobre 2016 · N° 13/18055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15/15724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 février 2010 · N° 07/07777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-40.887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEUZE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mars 2022
Questions fréquentes sur HEUZE
Quel est le numéro SIREN de HEUZE ?
Le numéro SIREN de HEUZE est 911 866 952. Le SIRET de son siège social est 911 866 952 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78911866952.
Qui dirige HEUZE ?
HEUZE est dirigée par AXEL HEUZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HEUZE ?
Le siège social de HEUZE est situé 100 BD Hippolyte Tixador, 66140 Canet-en-Roussillon.
HEUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, HEUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEUZE.
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