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HEUZE BERNARD

Active
Siren394 390 280Entrepreneur individuel83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 01 avril 1994

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 394 390 280, HEUZE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue des Metiers Zac des Playes, 83140 Six-Fours-les-Plages. Elle exerce une activité de autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de HEUZE BERNARD

Dénomination
HEUZE BERNARD
SIREN
394 390 280
SIRET (siège)
394 390 280 00060
N° TVA intracommunautaire
FR63394390280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 390 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
01 avril 1994
Siège social
41 RUE DES METIERS ZAC DES PLAYES, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de HEUZE BERNARD

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Établissements de HEUZE BERNARD

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeFermé

    394 390 280 00060 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4619B

  • 83110 SANARY-SUR-MERFermé

    394 390 280 00011 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 524Z

  • 83000 TOULONFermé

    394 390 280 00029 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 511T

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé

    394 390 280 00037 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 7022Z

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé

    394 390 280 00045 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 741G

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé

    394 390 280 00052 · ouvert le 05 janvier 2010 · NAF 4619B

Conformité de HEUZE BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEUZE BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 décembre 2012. Clôturée le 02 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2023 · publié le 21 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 11/03191

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2022 · publié le 23 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au Tribunal Judiciaire de Toulon où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 11/03191

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 février 2022 · publié le 22 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal judiciaire de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Toulon. Publication légale : Var-matin du 18 mars 2022. N° RG : 11/03191

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2020 · publié le 09 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Date de cessation des paiements : 14 juin 2011 - N° RG : 11/03191

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; date de cessation des paiements : 14 juin 2011

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 31 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BOR (Henri), 59, avenue Maréchal-Foch, 83000 Toulon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 juin 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BOR (Henri), 59 bd Maréchal-Foch, 83000 Toulon

Aucune mention de HEUZE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HEUZE BERNARD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-02 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 11/03191

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-25 · Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au Tribunal Judiciaire de Toulon où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 11/03191

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-02-16 · Dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal judiciaire de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Toulon. Publication légale : Var-matin du 18 mars 2022. N° RG : 11/03191

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-10 · Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Date de cessation des paiements : 14 juin 2011 - N° RG : 11/03191

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; date de cessation des paiements : 14 juin 2011

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2012 · Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BOR (Henri), 59, avenue Maréchal-Foch, 83000 Toulon

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 juin 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BOR (Henri), 59 bd Maréchal-Foch, 83000 Toulon

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1994

Questions fréquentes sur HEUZE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de HEUZE BERNARD ?

Le numéro SIREN de HEUZE BERNARD est 394 390 280. Le SIRET de son siège social est 394 390 280 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63394390280.

Où se situe le siège social de HEUZE BERNARD ?

Le siège social de HEUZE BERNARD est situé 41 rue des Metiers Zac des Playes, 83140 Six-Fours-les-Plages.

HEUZE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, HEUZE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEUZE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HEUZE BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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