HEUZE EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 402 992, HEUZE EURL est une SARL créée le 31 mars 2008. Elle est domiciliée 118 rue du President Rene Coty, 76400 Fecamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A. VERONIQUE HEUZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HEUZE EURL
INSEE- Dénomination
- HEUZE EURL
- SIREN
- 503 402 992
- SIRET (siège)
- 503 402 992 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80503402992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 402 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 31 mars 2008
- Siège social
- 118 RUE DU PRESIDENT RENE COTY, 76400, FECAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HEUZE EURL
Activité de vente directe ou indirecte de tous matériels de chauffage, toutes activités de vente de matériels de bureaux et de papeterie
Finances de HEUZE EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEUZE EURL
INSEEÉtablissements de HEUZE EURL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76400 FECAMPSiègeActif
503 402 992 00013 · ouvert le 13 février 2008 · NAF 4799A
Documents juridiques de HEUZE EURL
INPIComptes annuels de HEUZE EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEUZE EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEUZE EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEUZE EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEUZE EURL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025J00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 août 2025 · N° 2025J00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024J00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/02840
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 06 février 2024 · N° 21/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/03545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 20 octobre 2016 · N° 13/18055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15/15724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 février 2010 · N° 07/07777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-40.887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEUZE EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEUZE EURL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-31 · Début d'activité : 2008-02-13
- création
Date d'effet : 31 mars 2008
Questions fréquentes sur HEUZE EURL
Quel est le numéro SIREN de HEUZE EURL ?
Le numéro SIREN de HEUZE EURL est 503 402 992. Le SIRET de son siège social est 503 402 992 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80503402992.
Qui dirige HEUZE EURL ?
HEUZE EURL est dirigée par VERONIQUE HEUZE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de HEUZE EURL ?
Le siège social de HEUZE EURL est situé 118 rue du President Rene Coty, 76400 Fecamp.
HEUZE EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, HEUZE EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEUZE EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEUZE EURL.
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