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HEVA

Active
Siren399 032 168SCI12100 MILLAUCréée le 01 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,3 k€
Effectif
Non publié

HEVA est une SCI immatriculée le 1er décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 032 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 rue des Amandiers Millau, 12100 Millau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ROLAND DESMAZES, gérant.

Fiche d'identité de HEVA

Dénomination
HEVA
SIREN
399 032 168
SIRET (siège)
399 032 168 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19399032168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 032 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 308,18 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 décembre 1994
Siège social
112 RUE DES AMANDIERS MILLAU, 12100, MILLAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HEVA

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de HEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEVA

RD

ROLAND DESMAZES

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de HEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12100 MILLAUSiègeActif

    399 032 168 00011 · ouvert le 10 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de HEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de HEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1994

Questions fréquentes sur HEVA

Quel est le numéro SIREN de HEVA ?

Le numéro SIREN de HEVA est 399 032 168. Le SIRET de son siège social est 399 032 168 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19399032168.

Qui dirige HEVA ?

HEVA est dirigée par ROLAND DESMAZES, gérant.

Où se situe le siège social de HEVA ?

Le siège social de HEVA est situé 112 rue des Amandiers Millau, 12100 Millau.

HEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, HEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEVA.

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