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HEVA

Active
Siren452 139 132SARL77130 MONTEREAU-FAULT-YONNECréée le 01 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 139 132, HEVA est une SARL créée le 1er février 2004. Elle est domiciliée 11 rue Racine, 77130 Montereau-Fault-Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 0162Z comme activité principale.

Fiche d'identité de HEVA

Dénomination
HEVA
SIREN
452 139 132
SIRET (siège)
452 139 132 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60452139132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 139 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0162Z
Date de création
01 février 2004
Siège social
11 RUE RACINE, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HEVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeFermé

    452 139 132 00016 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0162Z

Documents juridiques de HEVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de HEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2009. Clôturée le 26 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Jean LONCLE pour une durée de trois ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2007 désignant liquidateur ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEVA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : LONCLE Jean-Roger

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Jean LONCLE pour une durée de trois ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2007 désignant liquidateur ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2004

Questions fréquentes sur HEVA

Quel est le numéro SIREN de HEVA ?

Le numéro SIREN de HEVA est 452 139 132. Le SIRET de son siège social est 452 139 132 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60452139132.

Où se situe le siège social de HEVA ?

Le siège social de HEVA est situé 11 rue Racine, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

HEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, HEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HEVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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