HEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 266 k€
- Effectif
- Non publié
HEVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2018, identifiée par le SIREN 841 597 446. Son siège social est situé 157 rue de la Gratiniere, 45500 Saint-Martin-sur-Ocre. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE PUZELA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HEVA
INSEE- Dénomination
- HEVA
- SIREN
- 841 597 446
- SIRET (siège)
- 841 597 446 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11841597446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 597 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 266 410 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 07 août 2018
- Siège social
- 157 RUE DE LA GRATINIERE, 45500, SAINT-MARTIN-SUR-OCRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HEVA
La détention et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres. Le prêt d'argent à des associés personnes morales, l'octroi de garantie, nantissement, hypothèque ou autres gage au profit des associés. L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social et la prise de garanties.
Finances de HEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEVA
INSEESOCIETE FINANCIERE TOUT FAIRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2018) · 8 ans
Établissements de HEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45500 SAINT-MARTIN-SUR-OCRESiègeActif
841 597 446 00019 · ouvert le 19 juillet 2018 · NAF 6630Z
Documents juridiques de HEVA
INPIComptes annuels de HEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00290
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-44.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-07 · Début d'activité : 2018-07-19
- création
Date d'effet : 07 août 2018
Questions fréquentes sur HEVA
Quel est le numéro SIREN de HEVA ?
Le numéro SIREN de HEVA est 841 597 446. Le SIRET de son siège social est 841 597 446 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11841597446.
Qui dirige HEVA ?
HEVA est dirigée par JOSE PUZELA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HEVA ?
Le siège social de HEVA est situé 157 rue de la Gratiniere, 45500 Saint-Martin-sur-Ocre.
HEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, HEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEVA.
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