HEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HEVA est une SAS immatriculée le 11 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 286 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 BD de la République, 06240 Beausoleil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REMY VANAULD, président de sas.
Fiche d'identité de HEVA
INSEE- Dénomination
- HEVA
- SIREN
- 911 286 474
- SIRET (siège)
- 911 286 474 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR85911286474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 286 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2022
- Siège social
- 1 BD de la République, 06240, Beausoleil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HEVA
La location, la gestion, l'achat revente, la commercialisation de bien immobilier
Finances de HEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEVA
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2025
Directeur général
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2025
Président de SAS
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HEVA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06240 BeausoleilSiègeActif
911 286 474 00026 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B
- 06390 CONTESActif
911 286 474 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de HEVA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00625
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2025F00884
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 08 mai 2025 · N° 25/02688
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-44.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEVA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Président : VANAUD Jocelyne ; Directeur général : VANAULD Rémy, Charles, Richard ; Directeur général : VANAULD Sophie, Victoria, Irène
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Président : VANAULD Rémy, Charles, Richard ; Directeur général : VANAULD Sophie, Victoria, Irène
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- création
Date d'effet : 11 mars 2022
Questions fréquentes sur HEVA
Quel est le numéro SIREN de HEVA ?
Le numéro SIREN de HEVA est 911 286 474. Le SIRET de son siège social est 911 286 474 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85911286474.
Qui dirige HEVA ?
HEVA est dirigée par REMY VANAULD, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HEVA ?
Le siège social de HEVA est situé 1 BD de la République, 06240 Beausoleil.
HEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, HEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEVA.
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