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HEVAL

Active
Siren339 752 735SA21160 MARSANNAY LA COTECréée le 08 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 752 735, HEVAL est une SA créée le 8 décembre 1986. Son siège social est situé rue du Centre Arco, 21160 Marsannay la Cote. L'entreprise déclare le code NAF 294A comme activité principale.

Fiche d'identité de HEVAL

Dénomination
HEVAL
SIREN
339 752 735
SIRET (siège)
339 752 735 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65339752735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 752 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
294A
Date de création
08 décembre 1986
Siège social
RUE DU CENTRE ARCO, 21160, MARSANNAY LA COTE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de HEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HEVAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21160 MARSANNAY LA COTESiègeFermé

    339 752 735 00011 · ouvert le 08 décembre 1986 · NAF 294A

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTEFermé

    339 752 735 00029 · ouvert le 08 décembre 1986 · NAF 294A

Documents juridiques de HEVAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEVAL. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1986

Questions fréquentes sur HEVAL

Quel est le numéro SIREN de HEVAL ?

Le numéro SIREN de HEVAL est 339 752 735. Le SIRET de son siège social est 339 752 735 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65339752735.

Où se situe le siège social de HEVAL ?

Le siège social de HEVAL est situé rue du Centre Arco, 21160 Marsannay la Cote.

HEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, HEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEVAL.

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