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HEVEA

Active
Siren411 731 763SARL06560 VALBONNECréée le 01 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HEVEA est une SARL immatriculée le 1er avril 1997 sous le numéro SIREN 411 731 763. Son siège social est situé 2000 Rte des Lucioles les Algorithmes, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 523E.

Fiche d'identité de HEVEA

Dénomination
HEVEA
SIREN
411 731 763
SIRET (siège)
411 731 763 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17411731763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 731 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
523E
Date de création
01 avril 1997
Siège social
2000 RTE DES LUCIOLES LES ALGORITHMES, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HEVEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEVEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HEVEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeFermé

    411 731 763 00016 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 523E

Documents juridiques de HEVEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de HEVEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEVEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEVEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEVEA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEVEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Questions fréquentes sur HEVEA

Quel est le numéro SIREN de HEVEA ?

Le numéro SIREN de HEVEA est 411 731 763. Le SIRET de son siège social est 411 731 763 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17411731763.

Où se situe le siège social de HEVEA ?

Le siège social de HEVEA est situé 2000 Rte des Lucioles les Algorithmes, 06560 Valbonne.

HEVEA est-elle toujours en activité ?

Oui, HEVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEVEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEVEA.

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