HEVEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
HEVEA est une SARL immatriculée le 9 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 720 550. Son siège social est situé 77 Rte de Bretagne, 14760 Bretteville-sur-Odon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par CEDRIC MARTIN, gérant.
Fiche d'identité de HEVEA
INSEE- Dénomination
- HEVEA
- SIREN
- 494 720 550
- SIRET (siège)
- 494 720 550 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67494720550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 720 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 09 mars 2007
- Siège social
- 77 RTE DE BRETAGNE, 14760, BRETTEVILLE-SUR-ODON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HEVEA
RESTAURATION RAPIDE, TRAITEUR, PREPARATION ET VENTE DE PLATS A EMPORTER.
Finances de HEVEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEVEA
INSEEÉtablissements de HEVEA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONSiègeFermé
494 720 550 00016 · ouvert le 27 février 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de HEVEA
INPIComptes annuels de HEVEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEVEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEVEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEVEA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00381
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/03673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024P01416
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/04665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/00948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEVEA
BODACCQuestions fréquentes sur HEVEA
Quel est le numéro SIREN de HEVEA ?
Le numéro SIREN de HEVEA est 494 720 550. Le SIRET de son siège social est 494 720 550 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67494720550.
Qui dirige HEVEA ?
HEVEA est dirigée par CEDRIC MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HEVEA ?
Le siège social de HEVEA est situé 77 Rte de Bretagne, 14760 Bretteville-sur-Odon.
HEVEA est-elle toujours en activité ?
Oui, HEVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEVEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEVEA.
Entreprises similaires
Même activité à Bretteville-sur-Odon