HEVEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
HEVEA est une SCI immatriculée le 22 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 721 920. Elle est domiciliée 21 RUE des Clématites ENTREE C, 21300 Chenôve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par INES KARA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HEVEA
INSEE- Dénomination
- HEVEA
- SIREN
- 917 721 920
- SIRET (siège)
- 917 721 920 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR28917721920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 721 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2022
- Siège social
- 21 RUE des Clématites ENTREE C, 21300, Chenôve
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HEVEA
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, l'aménagement, l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de HEVEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEVEA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HEVEA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21300 ChenôveSiègeActif
917 721 920 00028 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
917 721 920 00010 · ouvert le 20 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de HEVEA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HEVEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEVEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEVEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEVEA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00381
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/03673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024P01416
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/04665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/00948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEVEA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KARA Inès ; Associé indéfiniment responsable : KARA Aymeric, Yacine
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-22 · Début d'activité : 2022-07-20
- création
Date d'effet : 22 juillet 2022
Questions fréquentes sur HEVEA
Quel est le numéro SIREN de HEVEA ?
Le numéro SIREN de HEVEA est 917 721 920. Le SIRET de son siège social est 917 721 920 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28917721920.
Qui dirige HEVEA ?
HEVEA est dirigée par INES KARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HEVEA ?
Le siège social de HEVEA est situé 21 RUE des Clématites ENTREE C, 21300 Chenôve.
HEVEA est-elle toujours en activité ?
Oui, HEVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEVEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEVEA.
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