HEVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 531 716, HEVI est une SCI créée le 30 décembre 1992. Son siège social est situé 25 rue du Monastir, 66300 Trouillas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN TACUSSEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HEVI
INSEE- Dénomination
- HEVI
- SIREN
- 389 531 716
- SIRET (siège)
- 389 531 716 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76389531716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 531 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 décembre 1992
- Siège social
- 25 RUE DU MONASTIR, 66300, TROUILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HEVI
proprieté administration et exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation professionnel ou commercial dont elle deviendra proprietaire par voie d'acquisition echange apport ou autrement . la mise en valeur de ces immeubles notamment par l'edification de constructions nouvelles pour toutes destinations, la transformation des constructions deja existantes . l'achat la prise en credit bail, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous autres immeubles batis ou non batis ainsi que leur administration et exploitation Eventuellement et exceptionnellement l'alienation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la societe au moyen de vente echange ou apport en societe
Finances de HEVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEVI
INSEEÉtablissements de HEVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66300 TROUILLASSiègeActif
389 531 716 00014 · ouvert le 17 novembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de HEVI
INPIComptes annuels de HEVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEVI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-16.509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 27 janvier 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/00172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEVI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1992
Questions fréquentes sur HEVI
Quel est le numéro SIREN de HEVI ?
Le numéro SIREN de HEVI est 389 531 716. Le SIRET de son siège social est 389 531 716 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76389531716.
Qui dirige HEVI ?
HEVI est dirigée par JEAN TACUSSEL, gérant.
Où se situe le siège social de HEVI ?
Le siège social de HEVI est situé 25 rue du Monastir, 66300 Trouillas.
HEVI est-elle toujours en activité ?
Oui, HEVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEVI.
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