HEYRAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HEYRAUD est une SARL immatriculée le 2 mai 1997 sous le numéro SIREN 411 893 951. Son siège social est situé 15 rue Antoine Lumiere, 69008 Lyon 8eme. Son activité principale relève du code NAF 524Z.
Fiche d'identité de HEYRAUD
INSEE- Dénomination
- HEYRAUD
- SIREN
- 411 893 951
- SIRET (siège)
- 411 893 951 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29411893951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 893 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 02 mai 1997
- Siège social
- 15 RUE ANTOINE LUMIERE, 69008, LYON 8EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HEYRAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEYRAUD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HEYRAUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69008 LYON 8EMESiègeFermé
411 893 951 00011 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 524Z
Documents juridiques de HEYRAUD
INPIComptes annuels de HEYRAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEYRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEYRAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEYRAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEYRAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23-22.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023F00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024J00238
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-16.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 février 2015 · N° 12/10270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-45.340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 92-43.783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEYRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEYRAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1997
Questions fréquentes sur HEYRAUD
Quel est le numéro SIREN de HEYRAUD ?
Le numéro SIREN de HEYRAUD est 411 893 951. Le SIRET de son siège social est 411 893 951 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29411893951.
Où se situe le siège social de HEYRAUD ?
Le siège social de HEYRAUD est situé 15 rue Antoine Lumiere, 69008 Lyon 8eme.
HEYRAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, HEYRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEYRAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEYRAUD.
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